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Observatoire des mesures visant la sécurité nationale
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Textes
2008
Courts textes
« Le projet de Loi sur l'identité québécoise (Projet de loi n
o
195) ne passe ni le test des Chartes ni celui de la Déclaration universelle des droits de l'homme »
(2008) 3
Bulletin québécois de droit constitutionnel
49-50 (avec F. Chevrette, F. Crépeau, J.-F. Gaudreault-DesBiens et J. Leclair)
Actes de colloques
«
Extraterritorial Jurisdiction, Customary International Law and Canadian Courts
», dans Association du Barreau canadien (dir.),
The Hard Edge of Soft Law – The Real Impact of Customary International Law and Soft Law in Canada
, Ottawa : Association du Barreau canadien, 2008, 1-24