Remedial Secession and the 1998 Quebec Secession Reference Case: Did the Supreme Court of Canada Get it Wrong?

Stéphane Beaulac

Allocution prononcée lors d'un événement organisé par le Centre for Public Law, Université de Cambridge, Université de Cambridge, Angleterre

8 décembre 2016

(avec Me Frédéric Bérard)

Ce contenu a été mis à jour le 12 mai 2017 à 12 h 49 min.