Médias 2012
Télévision
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Arrêt de la Cour suprême validant les dispositions antiterroristes du Code criminel. ICI Radio-Canada, Le téléjournal midi, 14 décembre 2012.
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Décision à venir de la gouverneure générale devant la crise politique à Ottawa. LCN, Émission du matin, 4 décembre 2012.
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Poirier, Claude. Caractère raisonnable de la loi spéciale 78, limitant le droit de manifester. TVA - LCN, Le négociateur (Claude Poirier), 21 mai 2012.
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Labrosse, Martin. Importance de la primauté du droit relativement à la loi spéciale 78 et le conflit étudiant. ICI RDI, RDI matin week-end, 19 mai 2012.
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Nadeau, Pascale. Exemples de droit comparé pour la Loi spéciale 78. ICI Radio-Canada, Le Téléjournal, 19 mai 2012 (Segment à 1:00).
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Possible invalidité constitutionnelle de la Loi spéciale 78 concernant le conflit étudiant. CTV Montreal, CTV News at 6, 19 mai 2012.
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Poirier, Claude. Portée du projet de loi spéciale 78 pour permettre le retour en classe. TVA - LCN, Le négociateur (Claude Poirier), 18 mai 2012.
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Légalité et la constitutionnalité du projet de loi spéciale 78 sur le conflit étudiant. CBC News, CBC News Montreal, 18 mai 2012.
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Bruneau, Pierre. Légalité et la constitutionnalité du projet de loi spéciale 78 sur le conflit étudiant. TVA, Bulletin de 18h, 18 mai 2012.
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Dussault, Anne-Marie. Possible inconstitutionnalité de la Loi spéciale 78 relativement au conflit étudiant. ICI RDI, 24 heures en 60 minutes, 18 mai 2012.
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Possibles sanctions civiles et pénales pour instructions de blesser au football. ICI Radio-Canada, Le Téléjournal (Bulletin des sports), 5 avril 2012.
Radio
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Beauchamp, Jacques. La « charte » de la laïcité du PQ et les exigences quant au français pour être élu. ICI Radio-Canada Première, Pas de midi sans info, 22 août 2012.
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Smith, Sue. Cadre d’analyse constitutionnelle pour la contestation judiciaire de la loi spéciale 78. CBC Radio, Homerun, 25 mai 2012.
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Arcand, Paul. L’importance de la primauté du droit pour la loi 78 et le conflit étudiant. 98,5 FM, Puisqu'il faut se lever, 22 mai 2012.
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Le fait que la loi 78 soit obligatoire, même s’il y a possibilité d’invalidation. ICI Radio-Canada Première Estrie, Estrie-Express, 22 mai 2012.
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Caractère non optionnel du respect de la loi 78, concernant le conflit étudiant. FM 98 Saguenay, Émission du matin, 22 mai 2012.
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Nicoloff, Frédéric . Loi spéciale 78 et les limites raisonnables au droit de manifester. ICI Radio-Canada Première, Maisonneuve en direct, 21 mai 2012.
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Lacombe, Michel. Loi spéciale 78 et le conflit étudiant. ICI Radio-Canada Première, Faut pas croire tout ce qu'on dit, 19 mai 2012.
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Arcand, Paul. La portée du projet de loi spéciale 78 pour permettre le retour en classe. 98,5 FM, Puisqu'il faut se lever, 18 mai 2012.
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Désautels, Michel. Légalité et constitutionnalité du projet de loi spéciale 78 sur le conflit étudiant. ICI Radio-Canada Première, Désautels, 18 mai 2012.
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L’opportunité d’un règlement interdisant le port du masque lors de manifestations. CJAD, Émission de l'après-midi, 16 mai 2012.
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Les impacts d’une loi spéciale et des injonctions dans le conflit étudiant. CKOI Estrie, Sans Détour, 15 mai 2012.
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La possibilité d’une loi spéciale relativement au conflit étudiant. ICI Radio-Canada Première Estrie, Estrie-express, 15 mai 2012.
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Bernatchez, Claude. Loi empêchant le contrôle judiciaire de l’entente relative à l’amphithéâtre de Québec. ICI Radio-Canada Première Québec, Première heure, 30 avril 2012.
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Maisonneuve, Pierre. Le très large projet de loi omnibus de mise en œuvre du budget fédéral. ICI Radio-Canada Première, Maisonneuve en direct, 27 avril 2012.
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L’application du droit criminel dans le dossier des instructions de blesser l’adversaire au football. ICI Radio-Canada Première, Sport Extra, 5 avril 2012.
Internet