Médias 2013
Télévision
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Jugement de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Guy Turcotte. ICI Radio-Canada, Le téléjournal midi, 13 novembre 2013.
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Avis relatif au Sénat rendu par la Cour d’appel du Québec : la réforme de M. Harper est inconstitutionnelle. ICI RDI, RDI en direct, 24 octobre 2013.
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Mansbridge, Peter. Stratégie d’Ottawa pour normaliser la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême. CBC News, The National, 22 octobre 2013.
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Bases juridiques de l’intervention par Ottawa dans contestation de la Loi 99 sur la sécession du Québec. ICI RDI, RDI en direct, 21 octobre 2013.
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Mansbridge, Peter. Adoption d’une loi déclaratoire pour résoudre l’imbroglio du juge Nadon à la Cour suprême. CBC News, The National, 20 octobre 2013.
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Intervention d’Ottawa dans la contestation de la Loi 99 sur la sécession du Québec. ICI RDI, Le téléjournal midi, 19 octobre 2013.
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Enjeux juridiques de la requête en habeas corpus formulée par Omar Khadr. ICI Radio-Canada, Le téléjournal midi, 23 septembre 2013.
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Galipeau, Céline. Requête en habeas corpus pour le transfert d’Omar Khadr vers une prison provinciale. ICI Radio-Canada, Le Téléjournal, 23 septembre 2013.
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Richer, Isabelle. Contestation constitutionnelle dans le dossier de l’abolition du registre des armes à feux. ICI RDI, Sous la loupe, 21 septembre 2013.
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Cour suprême autorisant l’appel sur à l’abolition par Ottawa du registre des armes à feu. ICI RDI , RDI en direct, 21 septembre 2013.
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Chouinard, Gino. Aspects juridiques de l’interdiction aux employés de l’État de porter des signes religieux. TVA, Salut, bonjour, 11 septembre 2013.
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Cadre d’analyse des contestations judiciaires du projet péquiste de « charte » des valeurs québécoises. ICI RDI, RDI matin, 11 septembre 2013.
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Bovet, Sébastien. Démarche unilatérale d’Ottawa relativement à la Loi de 2013 sur la succession au trône. ICI RDI, 24 heures en 60 minutes, 15 août 2013.
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Validité constitutionnelle de la loi spéciale 78 : équilibre entre les intérêts individuels et de société. CBC News, CBC News Montreal, 23 mai 2012.
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Indépendance judiciaire et les violations de confidentialité du juge en chef Laskin. ICI Radio-Canada, Le téléjournal midi, 10 avril 2013.
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Cloutier, Marie-Pier. Cadre législatif relatif au recouvrement des frais de péage sur le pont en PPP de l’autoroute 25. TVA, J.E., 15 février 2013.
Radio
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Beauchamp, Jacques. Appel autorisé à la Cour suprême sur l’abolition du registre des armes à feu. ICI Radio-Canada Première, Pas de midi sans info, 21 novembre 2013.
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Auger, Michel C. Décision de la Cour d’appel du Québec ordonnant un nouveau procès pénal pour Guy Turcotte. ICI Radio-Canada Première , Le 15-18, 13 novembre 2013.
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Lachaussée, Catherine. Proposition liberticide des péquistes de « charte » des valeurs de laïcité. ICI Radio-Canada Première - Québec, Radio-Canada cet après-midi, 7 novembre 2013.
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Auger, Michel C. Renvoi sur le Sénat à la Cour d’appel du Québec : la réforme de M. Harper est inconstitutionnelle. ICI Radio-Canada Première, Le 15-18, 24 octobre 2013.
Internet