Textes 2008

Courts textes

• « Le projet de Loi sur l'identité québécoise (Projet de loi n^o 195) ne passe ni le test des Chartes ni celui de la Déclaration universelle des droits de l'homme » (2008) 3 Bulletin québécois de droit constitutionnel 49-50 (avec F. Chevrette, F. Crépeau, J.-F. Gaudreault-DesBiens et J. Leclair)    

Actes de colloques

• « Extraterritorial Jurisdiction, Customary International Law and Canadian Courts », dans Association du Barreau canadien (dir.), The Hard Edge of Soft Law – The Real Impact of Customary International Law and Soft Law in Canada, Ottawa : Association du Barreau canadien, 2008, 1-24