Textes 2014

Rapports auprès d'organismes publics

• « Les traditions de common law et de droit civil au Canada : de quelques précautions que devraient prendre les avocats en mobilité », rapport préparé pour la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, avril 2014, 100 pages (avec J.-F. Gaudreault-DesBiens)    
• Rapport pour la Chambre des notaires du Québec, concernant la révision du régime de publicité des droits, janvier 2014, 27 pages