Rapports auprès d'organismes publics 2015
- « D'un commun effort : améliorer le Sénat canadien », rapport déposé au Parlement du Canada en décembre 2015, 60 pages (avec sen. S. Joyal, E. Mendes et al.)
- « La suprématie de la constitution », rapport préparé pour la Cour suprême du Canada en vue du congrès triennal de l’AACPUF les 4-6 juin 2015, 40 pages