Retour aux sources : comprendre les principes gouvernant la Charte canadienne pour mieux appréhender les possibles dérogations en vertu de l’article 33

Beaulac, Stéphane

Animation et présentation lors d'un événement hybride « A Call to Action: Fundamental Rights and the Notwithstanding Clause / Un appel à l'action : les droits fondamentaux et la disposition de dérogation », organisé par la Commission internationale de juristes (section canadienne), en collaboration avec l'Université de Montréal, le Centre d'études constitutionnelles, et l'Institut de développement professionnel, tenu simultanément (en présentiel et à distance) dans trois pôles au pays, Montréal, Edmonton, Ottawa, Canada

29 novembre 2024

Ce contenu a été mis à jour le 26 avril 2026 à 23 h 01 min.