The Rule of Law under Threat with Quebec’s Constitution Proposal: Beyond Normalizing the Notwithstanding Clause, a Frontal Attack on the Human Rights Paradigm, Domestically and Internationally

Beaulac, Stéphane

Présentation comme paneliste lors du congrès annuel du Conseil canadien de droit international, sur le thème « Amis, ennemis, ennamis : engagement et représailles en droit international », Ottawa, Canada

14 novembre 2025

Ce contenu a été mis à jour le 27 avril 2026 à 23 h 52 min.