Droit constitutionnel, interprétation et droit international

Stephane Beaulac, Michel Désautels

Octobre 2025

Dans le cadre de la série « Arrêt sur le droit », organisée par le Centre d’accès à l’information juridique (« CAIJ »), avec l’animateur Michel Désautels, sur l’arrêt Québec inc. de 2020 et son impact sur la méthodologie d’interprétation constitutionnelle et le recours au droit international en droit interne, enregistré en octobre 2025.

Ce contenu a été mis à jour le 23 juin 2026 à 21 h 21 min.