Publications 2011
Livres
Monographies
Chapitres de livres
- « Interlégalité et réception du droit international en droit interne canadien et québécois », dans S. Beaulac & J.-F. Gaudreault-DesBiens (dir.), JurisClasseur – Droit constitutionnel, Montréal : LexisNexis, 2011, 23/1-23/118 PDF
- « Canada », dans D. Shelton (dir.), International Law and Domestic Legal Systems: Incorporation, Transformation, and Persuasion, Oxford : Oxford University Press, 2011 PDF
- « No More International Treaty Interpretation in Canada's Statutory Interpretation: A Question of Access to Domestic Travaux Préparatoires », dans S. Beaulac & M. Devinat, (dir.), Interpretatio non cessat – Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté / Essays in Honour of Pierre-André Côté, Cowansville : Yvon Blais, 2011, 303-324 PDF
Direction d'ouvrages
- JurisClasseur – Droit constitutionnel, Montréal : LexisNexis, 2011, feuilles-mobiles (plus de 1200 pages) (avec J.-F. Gaudreault-Desbiens)
- Interpretatio non cessat – Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté / Essays in Honour of Pierre-André Côté, Cowansville : Yvon Blais, 2011, 363 pages (avec M. Devinat)
Textes
Articles de doctrine
- « Проявление Силы Вестфальского Мифа в Международном Праве [The Influence of the Westphalian Myth in International Law] » (2011) 5 Правоведение / Jurisprudence 141-153
- « The Rule of Law, International Law and Interlegality: What Heuristic Model (Thin, Thick or "À la Carte") » (2011) 24 Revue de la recherche juridique – Cahiers de méthodologie juridique 2171-2184
Rapports auprès d'organismes publics
- Rapport pour la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement, concernant les ramifications constitutionnelles d'une réforme du système de commissions scolaire au Québec, décembre 2011, 10 pages
- Rapport pour la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain, concernant les ramifications constitutionnelles du projet de réforme de la carte électorale au Québec, mai 2011, 5 pages