Rapport pour la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain, concernant les ramifications constitutionnelles du projet de réforme de la carte électorale au Québec

Rapport pour la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain, concernant les ramifications constitutionnelles du projet de réforme de la carte électorale au Québec, mai 2011, 5 pages    

Ce contenu a été mis à jour le 23 octobre 2016 à 15 h 23 min.