Textes
Articles de doctrine
Working Papers
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« La mise en oeuvre judiciaire des obligations internationales du Canada en matière de droits humains : Obstacles et embûches », - Canada in International Law at 150 and Beyond / Canada et droit international : 150 ans d'histoire et perspectives d'avenir (2018) CIGI Working Papers, no. 13, 1-13
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« Legal Interpretation in Canada: Opening Up Legislative Language as a Means to Internationalisation » (2010) University of Edinburgh School of Law Working Paper Series 2010/05, 1-36
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« What Rule of Law Model for Domestic Courts Using International Law in States in Transition: Thin, Thick or 'A La Carte' », (2010) Transitional Justice Institute Research Paper No. 10-13
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« An Inquiry into the International Rule of Law », (2007) EUI Max Weber Programme Series Working Paper No. 2007/14
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« Westphalia, Dualism and Contextual Interpretation: How to Better Engage International Law in Domestic Judicial Decisions » (2007) European University Institute Working Papers, MWP 2007/3, 1-16
Notes de jurisprudence
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« Charkaoui v Canada (Minister of Citizenship and Immigration), [2007] 1 SCR 350 », répertorié dans International Law in Domestic Courts, Oxford University Press Online, ILDC 640 (CA 2009)
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« R v Council of Canadians, 2003 CanLII 28426 », répertorié dans International Law in Domestic Courts, Oxford University Press Online, ILDC 751 (CA 2005)
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« Czech Republic v Moravek (2004), 246 DLR (4th) 22 », répertorié dans International Law in Domestic Courts, Oxford University Press Online, ILDC 641 (CA 2004)
Notes bibliographiques
Courts textes
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« Afterword », dans S. Hedaraly, Under the Influence? – The Use of ICC Arbitral Decisions in Canadian Law, Montréal : Éditions Thémis, 2015, 131-132
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« Bodin, Jean (1530-96) », dans M.T. Gibbons (dir.), The Encyclopedia of Political Thought, Oxford & Malden : Wiley-Blackwell, 2015, site Web (2 pages)
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« Avant-propos », dans J. Fouret & D. Khayat, Recueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-2007), Bruxelles : Bruylant, 2009, VII-VIII
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« Le projet de Loi sur l'identité québécoise (Projet de loi no 195) ne passe ni le test des Chartes ni celui de la Déclaration universelle des droits de l'homme » (2008) 3 Bulletin québécois de droit constitutionnel 49-50 (avec F. Chevrette, F. Crépeau, J.-F. Gaudreault-DesBiens et J. Leclair)
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« Examining Normative Interaction at the European University Institute » (Été 2007) European University Institute Review 16-17
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« Bodin, Jean », dans J.J. McCusker (dir.), History of World Trade since 1450, vol. 1, Farmington Hills : Thomson-Gale, 2005, 68
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« Le droit international comme élément contextuel en interprétation des lois » (2004) 6 Revue canadienne de droit international 1-6
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« On the Saying that "International Law Binds Canadian Courts" » (2003) 29 Bulletin du Conseil canadien de droit international Law 1-4
Actes de colloques
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« La mise en oeuvre et l'effectivité du droit à la non-discrimination : rapport du Canada », dans Association de droit comparé (dir.), Conference Papers of the 20th International Congress on Comparative Law, Montevideo : Association de droit comparé, 2016, 1-15
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« Comprendre le Renvoi sur le Sénat de 2014 en termes de Rule of Law », dans S. Joyal & E. Mendes (dir.), Symposium sur le renouvellement du Sénat / Symposium on Senate Renewal, Ottawa : Université d'Ottawa, 2015, 1-17
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« International Law in Domestic Systems: National Co-Report for Canada – Part II (Sections 2, 5 & 6) », dans Association de droit comparé (dir.), Conference Papers of the 18th International Congress on Comparative Law, Washington D.C. : Association de droit comparé, 2010, 1-54
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« Étude croisée Italie / Canada sur l'immunité des États et le jus cogens en droit international », dans Max Weber Programme for Post-Doctoral Studies (dir.), MWP Alumni Conference – Max Weber Fellows' Contribution to Social Sciences and Humanities, Florence : Institut universitaire européen, 2009, 1-34 (with R. Pavoni)
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« Extraterritorial Jurisdiction, Customary International Law and Canadian Courts », dans Association du Barreau canadien (dir.), The Hard Edge of Soft Law – The Real Impact of Customary International Law and Soft Law in Canada, Ottawa : Association du Barreau canadien, 2008, 1-24
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« Le multiculturalisme au Canada », dans M.N. Chvetsov et al. (dir.), Культура, Коммуникация, Корпоративность [Culture, communication, coopération], Partie 1, Iochkar-Ola (Russie) : Presses universitaires, 2007, 137-140
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« Les dommages collatéraux de la Charte canadienne en interprétation législative » (2007) 48 Cahiers de droit 751-756
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« The "International Rule of Law" or the Externalisation of Rule of Law Values », dans G. Palombella & N. Walker (dir.), Relocating the "Rule of Law," vol. 2, Florence : Institut universitaire européen, 2007, 25-63
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« International Treaty Norms and Driedger's "Modern Principle" of Statutory Interpretation », dans Conseil canadien de droit international (dir.), La légitimité et la responsabilité en droit international, vol. 32, Ottawa : Conseil canadien de droit international, 2005, 144-163
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« Constitutio Westphalica: Europe's First Constitution? », dans F. Astengo & N. Neuwahl (dir.), Une constitution pour l'Europe? – Gouvernance et politique dans l'Europe en mouvement, vol. 1, Montréal : Chaire Jean Monnet Montréal, 2004, 136-154
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« L'application en droit interne du droit international : la perspective de l'interprétation législative », dans Institut national de la magistrature (dir.), Colloque de formation à l'intention de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale – Interprétation des lois et mise à jour en droit administratif, Ottawa : Institut national de la magistrature, 2003, 1-59
Rapports auprès d'organismes publics
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« D'un commun effort : améliorer le Sénat canadien », rapport déposé au Parlement du Canada en décembre 2015, 60 pages (avec sen. S. Joyal, E. Mendes et al.)
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« La suprématie de la constitution », rapport préparé pour la Cour suprême du Canada en vue du congrès triennal de l’AACPUF les 4-6 juin 2015, 40 pages
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« Les traditions de common law et de droit civil au Canada : de quelques précautions que devraient prendre les avocats en mobilité », rapport préparé pour la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, avril 2014, 100 pages (avec J.-F. Gaudreault-DesBiens)
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Rapport pour la Chambre des notaires du Québec, concernant la révision du régime de publicité des droits, janvier 2014, 27 pages
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Rapport pour la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement, concernant les ramifications constitutionnelles d'une réforme du système de commissions scolaire au Québec, décembre 2011, 10 pages
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Rapport pour la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain, concernant les ramifications constitutionnelles du projet de réforme de la carte électorale au Québec, mai 2011, 5 pages