» Observatoire national en matière de droits linguistiques
» Observatoire des mesures visant la sécurité nationale
en
Prof. Beaulac
Biographie
Informations
Contact
Publications
Conférences
Enseignements
Médias
Recherches
Subventions de recherche
Observatoire des mesures visant la sécurité nationale
Observatoire national en matière de droits linguistiques
Prof. Beaulac
Biographie
Informations
Contact
Publications
Conférences
Enseignements
Médias
Recherches
Subventions de recherche
Observatoire des mesures visant la sécurité nationale
Observatoire national en matière de droits linguistiques
Actes de colloques
2003
« L'application en droit interne du droit international : la perspective de l'interprétation législative »
, dans Institut national de la magistrature (dir.),
Colloque de formation à l'intention de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale – Interprétation des lois et mise à jour en droit administratif
, Ottawa : Institut national de la magistrature, 2003, 1-59