« Texture ouverte, » droit international et interprétation de la Charte canadienne

« "Texture ouverte," droit international et interprétation de la Charte canadienne », dans E. Mendes & S. Beaulac (dir.), Canadian Charter of Rights and Freedoms / Charte canadienne des droits et libertés, 5^e éd, Toronto : LexisNexis, 2013, 191-240

Pour une version PDF, voir : Stéphane BEAULAC, « « Texture ouverte », droit international et interprétation de la Charte canadienne », (2013) 61 Supreme Court Law Review (2d) 191-240

Ce contenu a été mis à jour le 7 mai 2017 à 22 h 50 min.