Canadian Charter of Rights and Freedoms / Charte canadienne des droits et libertés

  Canadian Charter of Rights and Freedoms / Charte canadienne des droits et libertés, 6^e éd., Montréal : LexisNexis, 2025, 1570 pages (avec E. Mendes)

Ce contenu a été mis à jour le 13 avril 2026 à 7 h 48 min.