Le projet de Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195) ne passe ni le test des Chartes ni celui de la Déclaration universelle des droits de l’homme
« Le projet de Loi sur l'identité québécoise (Projet de loi no 195) ne passe ni le test des Chartes ni celui de la Déclaration universelle des droits de l'homme » (2008) 3 Bulletin québécois de droit constitutionnel 49-50 (avec F. Chevrette, F. Crépeau, J.-F. Gaudreault-DesBiens et J. Leclair)
Ce contenu a été mis à jour le 10 mai 2017 à 19 h 18 min.